Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)
 

Rédaction
1 juillet 2004

Un rapport présenté par le sénateur socialiste du Finistère François Marc préconise un renforcement des moyens du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), qui, souligne le rapport, "a su faire face à un accroissement de ses missions malgré des moyens stables". Présentant ce rapport, qui doit être adopté "dans un jour ou deux" par la Commission des Finances du Sénat, M. Marc, chargé de contrôler les finances du CSA, a souligné: "Notre recommandation globale est plutôt de renforcer les moyens". Il a noté en particulier que dix postes étaient vacants sur les 224 personnes qui travaillent pour le Conseil, autorité supérieure de régulation de l'audiovisuel. Pour la Télévision numérique terrestre (TNT), "60 agents sur 224 ont été détachés d'une façon quasi-totale pour assumer cette activité pendant neuf mois". Le budget du CSA figure au rang des "moyens généraux du Premier ministre". Pour 2003, le budget exécuté s'est élevé à 32,48 millions d'euros et le budget voté pour 2004 est de 32,7 millions d'euros. Dans ses conclusions, le sénateur propose de "mettre en place une comptabilité analytique prenant en compte l'extension des missions du CSA", d'améliorer les méthodes de travail du Conseil et de "rationaliser" sa politique d'emploi "dans le cadre d'une gestion globale de ses crédits". Le sénateur déplore notamment que le coût des nouvelles missions confiées au CSA par les pouvoirs publics ne soit pas toujours pris en compte, ce qui l'oblige parfois "à devoir décider des moyens qu'il peut affecter à chacune d'entre elles", sans que les parlementaires puissent intervenir. Le rapport recommande aussi d'"envisager un dispositif fondé sur le recours aux transports en commun et aux taxis, plutôt que sur le maintien d'un réseau automobile propre".

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