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Le Conseil économique et social (CES) a été saisi d'un projet d'avis proposant de renforcer le droit d'auteur, et notamment de l'adapter au numérique, en luttant contre le piratage des oeuvres musicales. Selon ces propositions présentées au nom de la section du Cadre de vie du CES par le rapporteur Michel Muller, il faut "renforcer le droit d'auteur", "mettre à profit les nouvelles technologies pour dynamiser la création artistique et culturelle" et "adapter les droits d'auteur au numérique". Pour "renforcer le droit d'auteur", M. Muller recommande notamment de "définir un cadre international du droit d'auteur", d'"harmoniser réellement le droit communautaire", de "mettre en place un Conseil national de la propriété littéraire et artistique" et de créer un "domaine d'oeuvres tombées dans le domaine public, mais dont l'utilisation serait soumise à des droits". Le rapporteur recommande encore de "mettre à profit les nouvelles technologies pour dynamiser la création artistique et culturelle". Dans ce but, il propose notamment de "mettre à contribution les fournisseurs d'accès à Internet", de "considérer les téléchargements comme des copies privées", de "garantir et protéger l'accès aux productions culturelles en ligne" et de "numériser et mettre à disposition le patrimoine public". Pour "adapter les droits d'auteur au numérique", M. Muller propose de "réglementer et gérer les droits d'auteur des salariés liés à l'information" et d'"informer le public" sur les procédés de codage, de réglementation des droits d'utilisation et de reproduction et la rémunération de la création artistique et intellectuelle. Il souhaite aussi "améliorer et rendre plus transparent le système de gestion collective des droits". "La crise que subissent actuellement certains secteurs, tels que la musique voire le cinéma, doit conduire les instances professionnelles à offrir aux auteurs, artistes et salariés de ces filières, des conditions sociales assurant le maintien de leur emploi ou de leur activité et des statuts favorisant la création", souligne le rapporteur. "Il n'est plus temps de réagir de façon ponctuelle à certains dommages collatéraux de la révolution numérique mais bien d'ouvrir des délibérations globales dans lesquelles l'ensemble des intervenants, auteurs, interprètes, éditeurs, producteurs, diffuseurs et usagers-consommateurs seront parties prenantes", conclut M. Muller.
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