Télévision par satellite, TNT, ADSL, Câble, fibre, OTT
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Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), Dominique Baudis, a remis mercredi au Premier ministre le rapport d'activité du CSA pour 2003, avec en point d'orgue la préparation de la télévision numérique terrestre (TNT) et la lutte contre les programmes télévisés antisémites. A sa sortie de Matignon, M. Baudis a cité, parmi les "éléments saillants" de l'activité du CSA en 2003, "le projet de TNT dont le démarrage a été fixé au 1er mars 2005 et sur lequel on a beaucoup travaillé l'an dernier". Le CSA a aussi pour "souci de mettre fin à la diffusion de chaînes qui arrivent par satellite dans des conditions illicites et qui véhiculent des messages d'appel à la haine tout à fait intolérables", a-t-il dit à l'AFP. Le CSA, qui n'avait jusqu'ici "pas de prise juridiquement" sur ces programmes, va avoir désormais la "possibilité de demander au Conseil d'Etat de mettre fin à leur diffusion grâce à une disposition de la loi télécoms qui vient d'être adoptée, a-t-il rappelé. Dès promulgation de la loi, d'ici la fin juillet, le CSA saisira ainsi le Conseil d'Etat pour demander l'interdiction de la chaîne du Hezbollah libanais Al Manar TV qui véhicule des "appels au terrorisme, à la haine et des feuilletons d'antisémisme délirants", a-t-il réitéré. "Ces chaînes sont diffusées sans aucune convention, au mépris des règles de l'UE qui exigent qu'elle soient conventionnées avec un des pays membres de l'Union", a-t-il ajouté. Le Parlement a définitivement adopté le 3 juin le projet de loi relatif aux communications électroniques et à l'audiovisuel, qui transpose en droit français six directives européennes plus connues sous l'appellation de "paquet télécoms". Le rapport doit être rendu public jeudi 8 juillet.
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