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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a saisi le Conseil d'Etat pour demander l'arrêt de la diffusion en France de la chaîne de télévision du Hezbollah libanais Al Manar TV, retransmise par satellite. Dans un courrier daté du 12 juillet, le CSA a saisi le Conseil d'Etat d'une "demande en référé pour qu'il soit ordonné à la société Eutelsat (ndlr: opérateur européen de satellites) de mettre fin sous astreinte à la diffusion" d'Al Manar, a-t-on indiqué au CSA. Cette saisine du Conseil d'Etat "se fonde sur la loi du 9 juillet 2004" relative aux communications électroniques et à l'audiovisuel (dite "paquet télécoms"), parue le 10 juillet au Journal officiel, a-t-on ajouté. Cette loi donne de nouveaux pouvoirs juridiques au CSA, lui permettant notamment de saisir le Conseil d'Etat pour demander l'interdiction d'une chaîne non conventionnée. A la mi-juin, le président du CSA, Dominique Baudis, avait indiqué, que dès promulgation de cette loi, le CSA allait saisir le Conseil d'Etat pour lui demander l'interdiction d'Al Manar "et de quelques autres chaînes diffusées par satellite". "Al Manar n'est conventionnée dans aucun pays de l'Union" européenne, avait-il souligné. En janvier, M. Baudis avait dénoncé les "images et propos parfaitement intolérables" diffusés en France par des chaînes étrangères via Eutelsat, faisant allusion notamment à Al Manar TV. Il avait alors rappelé que le CSA avait "pour mission de veiller à ce que les programmes de radio et de télévision ne contiennent aucune incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de sexe, de moeurs, de religion ou de nationalité".
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