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Rédaction
26 août 2004

EMI et la FNAC ont été mis en examen par un juge de Nanterre pour "tromperies sur les qualités substantielles" de disques compacts enregistrés, indique le site internet de l'association UFC-Que Choisir, confirmant des informations du quotidien Les Echos. Selon UFC-Que Choisir, qui s'est portée partie civile, l'association a reçu depuis de nombreux mois les plaintes d'acheteurs de CD verrouillés (disposant de systèmes anti-copie, ndlr) se plaignant que ces disques n'étaient pas lisibles sur certains supports (auto-radios, chaînes hi-fi, ordinateurs notamment). L'impossibilité de lecture, selon UFC-Que Choisir, est imputable à ce système de verrouillage destiné à interdire les copies pirates. Suite aux plaintes de consommateurs, la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) a constaté que les disques incriminés étaient illisibles sur certains supports. Le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Nanterre a décidé de mettre en examen EMI -éditrice des disques litigieux- et la FNAC, leur distributeur, pour "vice caché" et "tromperie sur les qualités substantielles des CD". Le 3 septembre 2003, le tribunal de grande instance de Nanterre avait jugé qu'un CD verrouillé d'Alain Souchon (édité par EMI/Virgin) était affecté d'un "vice caché" et devait être remboursé à son acheteur. Les maisons de disques multiplient depuis plusieurs mois les verrous anti-copies, qui empêchent de lire un CD sur un ordinateur. Ces dispositifs interdisent la reproduction du disque sur un baladeur MP3, pour une écoute privée, donc en principe légale. Les maisons de disques attribuent à la copie illicite une des causes majeures de la crise actuellement traversée par l'industrie discographique.

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