Microsoft
 

Rédaction
28 février 2001

Un démantèlement du groupe Microsoft apparaît moins probable à l'issue de l'audience du procès antitrust du numéro un mondial des logiciels devant la Cour d'appel fédérale de Washington et à l'aune des réactions des sept juges. "Les juges se sont montrés très sceptiques sur l'idée qu'un démantèlement pourrait être utile à l'économie, ainsi qu'aux consommateurs", estime Lars Liebeler, avocat dans un cabinet de Washington. "Les juges renverront probablement le cas devant le tribunal de district", afin que celui-ci réétudie la sanction, renchérit William Kovacic, professeur de droit à l'université George Washington. Une chose est sûre, dit-il, le juge Thomas Penfield Jackson, qui a décidé en première instance de la division de Microsoft en deux sociétés, sera remplacé et "ne tiendra plus aucun rôle dans cette histoire". Selon Kovacic, "le plus spectaculaire" serait que la cour rejette l'ensemble des conclusions du juge Jackson et décide de reprendre le procès à zéro. Mais, "même si certains membres de la cour pourraient être favorables à une telle option, cette solution demeure improbable". L'une des solutions intermédiaires serait que les juges de la Cour d'appel réexaminent eux-mêmes le compte-rendu des faits, nouvelle version sur laquelle ils s'appuieraient ensuite pour infirmer ou confirmer le jugement de démantèlement. Dans le pire des cas pour le gouvernement, la Cour d'appel pourrait simplement annuler la condamnation, et Microsoft s'en tirer indemne, reconnaît l'universitaire.

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