Politique
 

Rédaction
2 décembre 2004

Le gouvernement a renoncé à augmenter de 30 millions d'euros, pour financer la future chaîne française d'information internationale (CII), le montant des dégrèvements de redevance audiovisuelle pris en charge par le budget de l'Etat. Le gouvernement avait déposé à l'article 36 du projet de budget pour 2005, actuellement en discussion devant le Sénat, un amendement visant à relever de 440 à 470 millions d'euros le plafond de cette prise en charge par l'Etat des exonérations de redevance accordés pour des motifs sociaux. L'objet affiché de cet amendement, était de dégager une marge de 30 millions qui pourraient être "mobilisés au bénéfice du secteur audiovisuel public". L'article 36 du projet de budget crée un compte "Avances aux organismes de l'audiovisuel public", en remplacement du "Compte d'emploi de la redevance audiovisuelle", appelé à être clos au 31 décembre 2004. En pleine discussion de cet article, le ministre délégué au Budget Jean-François Copé a annoncé le retrait de l'amendement gouvernemental avant même son examen. Dans l'entourage du ministre, on faisait valoir mardi soir que celui-ci, venant de prendre ses fonctions, souhaitait prendre le temps de la réflexion sur cette question. On affirmait cependant que des crédits "seraient votés d'ici à la fin de l'année" pour financer la CII.

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