Le ministre délégué à l'Industrie Patrick Devedjian va publier avant la fin de l'année un décret créant un marché secondaire des fréquences WiMax, a-t-il annoncé lundi lors d'un déplacement dans l'Eure pour inaugurer le premier service de téléphonie sans fil utilisant la boucle locale radio (WiMax). Ce marché secondaire est destiné à encourager les futurs détenteurs de licences WiMax qui n'en auraient finalement plus l'usage ou un usage restreint à les céder. "Il permettra ainsi à l'ensemble des collectivités locales, quel que soit leur échelon, de jouer leur rôle dans l'aménagement numérique du territoire", a déclaré le ministre dans un discours reçu à l'AFP. Selon un porte-parole du ministre, il est possible que le décret soit étendu à d'autres types de fréquence que le WiMax, un standard de transmission sans fil haut débit avec une portée théorique de 50 kilomètres en zone rurale (5 kilomètres en zone urbaine). Altitude Telecom est le seul opérateur de télécommunication à avoir conservé une licence WiMax: 53 autres avaient été attribuées en 2000 mais elles ont toutes été rendues depuis. Mais M. Devedjian doit prochainement fixer les conditions d'attribution d'autres licences WiMax, sur proposition de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART). Comme l'ART, M. Devedjian a déclaré lundi être opposé au système des enchères pures, ainsi qu'à une attribution par soumission comparative pure, c'est-à-dire qui s'appuie sur un cahier des charges fixant des engagements de déploiement et de qualité de service, leur préférant une sélection mixte "par soumission comparative avec critère de prix". Enfin, il souhaite ne pas retenir l'échelon national pour attribuer les licences pour que la procédure soit ouverte aux collectivités locales. Par ailleurs, M. Devedjian a déclaré souhaiter que l'ART communique les chiffres du nombre d'abonnés aux services de téléphone sur internet (voix sur IP), qui permet aux abonnés à l'internet haut débit de téléphoner gratuitement vers des téléphones fixes. Ces services ne sont actuellement pas réglementés, mais M. Devedjian a jugé que la voix sur IP, concurrent du téléphone fixe traditionnel qu'elle risque de supplanter, devait être prise en compte dans l'analyse des marchés effectuée par l'ART. "Le développement non régulé de services de téléphonie sur internet pourrait remettre en cause certaines garanties au consommateur comme la qualité de service et l'accès aux services d'urgence", a déclaré le ministre.