Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) demande aux radios et télévisions métropolitaines de ne pas annoncer de résultats du référendum sur la ratification du traité constitutionnel européen avant dimanche 22h00. Le CSA a souligné que dans certains DOM-TOM le référendum aurait lieu samedi et non dimanche, mettant en garde les radios et télévisions sur "un possible manquement (...) susceptible de porter atteinte à la sincérité du scrutin". "On ne peut pas exclure que le résultat soit extrêmement serré" et que jusqu'au dernier moment il puisse dépendre "d'une décision du Conseil constitutionnel", a souligné Dominique Baudis, président du CSA. "A partir de la veille du scrutin à 0 heure, il est interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication audiovisuelle tout message ayant le caractère de propagande électorale", selon la décision du CSA, qui implique notamment que les chaînes locales des DOM-TOM où le scrutin a lieu samedi ne doivent pas reprendre à partir de vendredi d'émissions nationales comportant de message "ayant le caractère de propagande électorale". Le Conseil demande aux radios et télévisions de "ne pas diffuser de résultats partiels ou définitifs" avant la fermeture du dernier bureau de vote dans le territoire concerné. Les radios et télés métropolitaines devront attendre dimanche 22h00 pour communiquer les résultats métropolitains, des DOM-TOM ou de l'étranger. Elles sont invitées à afficher l'heure à l'écran, "à la seconde près", à partir de 21h55 jusqu'à 22h00. Le CSA leur demande enfin de préciser que les résultats définitifs seront ceux proclamés par le Conseil constitutionnel "après recensement des voix au niveau national et examen des réclamations".