La Commission européenne, qui étudie la vente de droits sportifs aux sociétés internet et aux opérateurs de téléphonie mobile de 3e génération (UMTS), soupçonne ce secteur de pratiques anticoncurrentielles. En janvier 2004, la Commission a lancé une enquête sectorielle afin d'obtenir "une vision aussi claire et large que possible des conditions d'accès aux droits audiovisuels sportifs dans l'Union européenne". "Les droits sportifs, et notamment les droits sur les compétitions de football, sont une locomotive puissante, non seulement pour la vente d'abonnement de télévision payante, mais aussi pour le développement des marchés des nouveaux médias, tels les services internet améliorés et l'UMTS", écrivait alors l'exécutif européen. Selon lui, la transmission aux abonnés d'images et de sons provenant de manifestations sportives par l'intermédiaire des téléphones mobiles constitue le principal avantage des réseaux 3G par rapport aux infrastructures de la génération précédente. Bruxelles voulait s'assurer que "l'accès à ce contenu d'appel essentiel ne faisait pas l'objet de restrictions indues". La Commission évoquait deux scénarios: un accès concurrentiel difficile aux droits sportifs pour tous les opérateurs et un accès monopolisé par un ou plusieurs opérateurs en position dominante. "L'analyse des données (...) montre que ces deux scénarios ne représentent pas juste des risques hypothétiques", indiquent les résultats préliminaires publiés vendredi. "Bien que l'enquête sectorielle n'a trouvé que peu d'exemples où les propriétaires des droits bloquaient directement l'accès en refusant toute négociation, des inquiétudes ont été soulevées sur deux types de comportement", explique Bruxelles. Primo, certains propriétaires des droits sportifs imposent aux acquéreurs des contrats très exigeants ou restreignant de façon excessive les droits acquis. Secundo, d'autres vendent de façon liée droits télé et droits UMTS aux opérateurs télé, leur interdisant ensuite de redistribuer une partie de ces droits à un opérateur de téléphonie mobile. Or, expliquent les services européens de la Concurrence, la vente liée des droits sportifs représente "une restriction susceptible d'empêcher les opérateurs de téléphonie mobile d'acquérir les droits, dans la mesure où il est fort probable que la valeur des droits télé soit plusieurs fois plus élevée que celle des droits UMTS".