Rédaction
11 avril 2001

Les Etats généraux de la création audiovisuelle, qui rassemblent une vingtaine d'organisations professionnelles (auteurs, artistes, producteurs, syndicats), ont réitéré mardi leurs exigences envers les chaînes, à la veille de leur audition par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Le projet de décret sur la production audiovisuelle, bouclé par le gouvernement fin mars et soumis depuis au CSA et au Conseil d'Etat, "a fait avancer un certain nombre de choses. Mais en l'état, il nous déçoit et reste largement insuffisant", a déclaré devant la presse Olivier Carmet, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD). "Ce projet de décret n'est qu'une étape", a renchéri Jacques Peskine, délégué général de l'Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA). "Sur la diversité des programmes, notamment, nous demandons que le texte soit beaucoup plus contraignant", a-t-il ajouté. Les Etats généraux de la création audiovisuelle, créés en mars 2000, seront reçus mercredi par le CSA. Ils se sont mis d'accord sur une "plate-forme de revendications communes" en six points. Ils réclament à nouveau "l'augmentation du niveau de l'obligation de production" des diffuseurs (chaînes). Le gouvernement propose de faire passer de 15% aujourd'hui à 16% en 2002 la part minimale de leur chiffre d'affaires que TF1, France 2, France 3, La Cinquième et M6 doivent consacrer à la production d'oeuvres originales françaises. Les Etats généraux avaient demandé de porter ce taux à 25%. Ils veulent également que ne soit retenu pour le calcul des quotas "que le prix affecté à la première diffusion" et réclament "une garantie de maintien des prix pour la première diffusion". Les Etats généraux demandent par ailleurs une garantie d'"incessibilité des droits acquis par un diffuseur à un autre" et la création d'un "Observatoire de vigilance" pour exercer un contrôle sur les diffuseurs. Enfin, ils exigent que "la clause de diversité" des programmes (fiction, documentaire, dessin animé...) soit "une obligation et non une faculté laissée au bon vouloir des diffuseurs".

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