Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)
 

Rédaction
15 juin 2005

Dans une affaire de diffamation opposant le président du Midi Libre, Jean-Michel Baylet contre Dominique Baudis, le tribunal correctionnel de Paris a requis la relaxe du président du CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel). M. Baylet visait notamment deux articles parus dans les quotidiens Le Monde et Le Figaro en juin 2003 dans lesquels des journalistes rapportaient la conviction de l'ancien maire de Toulouse d'être la victime d'un "complot politique" dont les auteurs seraient notamment le président de la Dépêche et sa femme. "Ce que je disais n'était pas destiné à être publié", avait déclaré Dominique Baudis. Le tribunal a retenu cet argument pour les deux quotidiens. Seuls les journalistes pouvaient donc être mis en cause pour avoir pris la responsabilité de publier les propos du président du CSA, mais ils ont également été relaxés, au bénéfice de la bonne foi, le tribunal relevant notamment que les journalistes avaient pris "une certaine distance" avec les propos de M. Baudis. Conjointement à ces deux délibérés, la 17e chambre du tribunal a également rendu une autre décision dans une affaire de diffamation où les rôles étaient inversés: M. Baudis partie civile et La Dépêche du Midi prévenue. Le quotidien toulousain, poursuivi pour avoir sous-entendu que M. Baudis avait eu accès au dossier d'instruction alors qu'il n'y était pas autorisé, a été relaxé, le tribunal considérant que les propos ne le mettaient pas en cause personnellement.

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