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Le décret rendant obligatoire le recyclage des déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE), adopté mercredi en conseil des ministres, est paru vendredi au Journal Officiel. Il transcrit deux directives (législations) européennes de janvier 2003 qui auraient du être transposées en droit français le 13 août 2004. La collecte sélective et la valorisation (réutilisation en l'état ou recyclage) des DEEE deviennent obligatoires pour tout produit commercialisé à partir du 13 août 2005. En pratique elle ne pourra se mettre en place au plus tôt que courant 2006, après parution des arrêtés d'application du décret. Elle sera déléguée par les producteurs, moyennant cotisations financières, à une ou plusieurs sociétés, qui seront agréées par les pouvoirs publics et monteront le système avec les communes. Le texte interdit par ailleurs la présence de plusieurs substances dangereuses pour l'homme et l'environnement dans les équipements électriques et électroniques mis sur le marché "après le 13 août 2005" : mercure, chrome, plomb, chrome hexavalent et retardateurs de flammes bromés (polybromobiphényles et polybromodiphényléthers). Le décret vise notamment le petit et le gros électroménager (réfrigérateurs, radiateurs électriques, climatiseurs, réveils, couteaux électriques...), l'informatique (ordinateurs, imprimantes, calculatrices...), la téléphonie (fixe, portable), l'éclairage, les jouets (jeux vidéo, machines à sous...), les matériels et outils grand public (radios, TV, camescopes, appareils photo, hi-fi, tondeuses...), les matériels médicaux (radiothérapie, cardiologie, dialyseurs...), l'éclairage et les distributeurs automatiques (de boissons, d'argent...).
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