L'Assemblée nationale débat à partir du 9 mai en première lecture de l'assouplissement de la règle qui devait interdire à tout actionnaire de détenir plus de 49% du capital d'une chaîne de la future télévision numérique terrestre, a indiqué mercredi le ministère de la Culture et de la Communication dans un communiqué. L'aménagement de cette règle avait été annoncé fin mars par la ministre de la Culture et de la Communication Catherine Tasca "afin de lever un obstacle au démarrage" du numérique hertzien, rappelle le communiqué. Adopté en conseil des ministres le nouveau texte maintient le principe de cette règle qui vise à garantir le pluralisme. Mais il en réserve l'application aux seules chaînes dont l'audience moyenne annuelle dépassera 3% de l'audience totale des chaînes de télévision. En deçà de ce seuil, une même personne physique ou morale pourra donc détenir directement ou indirectement plus de 49% du capital ou des droits de vote. L'aménagement de la règle des 49% était réclamé à cor et à cri par les opérateurs privés, TF1 et M6, qui menaçaient de boycotter le numérique hertzien, ce qui aurait vraisemblablement voué ce projet à l'échec. Son application aurait contraint la Une à céder 51% du capital de ses plus beaux fleurons, LCI et Eurosport.