La Commission européenne a approuvé un nouveau régime français de soutien à la production audiovisuelle innovante, doté d'un budget annuel de 4 millions d'euros, estimant qu'il ne faussait pas la concurrence dans l'UE. "La Commission a considéré que le projet implique des aides d'Etat, mais qu'elle peut les autoriser parce qu'elles encouragent le développement culturel sans affecter les échanges entre Etats membres dans une mesure contraire à l'intérêt commun", explique Bruxelles dans un communiqué. Le dispositif validé par la Commission a "pour objectif de soutenir, en amont du processus de production des oeuvres audiovisuelles, l'écriture et le développement de projets d'oeuvre qui présentent un caractère innovant", rappelle le communiqué. Le nouveau régime d'aide prévoit d'octroyer des aides d'une part à des auteurs --pour l'écriture de scénarios et synopsis notamment-- et d'autre part à des entreprises de production, qui seront soutenues pour permettre l'adaptation des projets d'écriture ainsi aidés. La Commission se félicite notamment que le régime en cause "n'établisse pas de contrainte relative à la localisation des dépenses concernées". "Les bénéficiaires ne sont notamment pas obligés de dépenser les aides touchées ou une partie de celles-ci dans un pays particulier", salue-t-elle.