Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)
 

Rédaction
25 novembre 2005

Après avis conforme de l'ARCEP, le CSA à autorisé l'Association de téléchargement hertzien (ATH) à utiliser une partie de la ressource radioélectrique hertzienne terrestre des multiplex TNT afin de procéder à la mise à jour par téléchargement des matériels utilisés pour la réception des services de télévision diffusés en TNT. Cette ressource radioélectrique est limitée à un débit numérique de 20 kbits/s par multiplex.

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