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Quelques décisions su CSA : à la suite de l'appel aux candidatures lancé le 27 janvier 2004 dans la zone d'Orléans, le CSA a délivré à la chaîne Orléans TV, présélectionnée le 18 janvier 2005, une autorisation de dix ans à compter du 30 juin 2006.
Poitiers : autorisation temporaire
La société Village TV a été autorisée à diffuser, du 1er avril au 15 octobre 2006 à Poitiers (Vienne), le programme local de télévision éponyme.
TV Fil 78 (Yvelines) : nouveau projet de convention adopté
Un nouveau projet de convention, avec la Société locale d'exploitation du câble de l'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines), a été adopté et transmis pour signature à l'opérateur. Il concerne l'édition de la chaîne TV Fil 78, destinée aux informations sur la vie locale de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et des communes associées, et distribuée notamment sur le réseau câblé de celles-ci.
TV5 : projet d'avenant adopté
Un projet d'avenant à la convention de la chaîne TV5 a été adopté et transmis pour signature à l'opérateur. Il reprend notamment les dispositions de l'article 33-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relatives aux conditions dans lesquelles un service peut être rediffusé en plusieurs programmes. Il soumet par ailleurs TV5 à l'obligation d'investir dans la production audiovisuelle, la chaîne consacrant plus de 20 % de son temps d'antenne à la diffusion d'oeuvres audiovisuelles.
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