Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a indiqué avoir engagé une "procédure de sanction" contre la chaîne de télévision privée M6 en raison des séquences contenues dans les émissions "Capital" et "Ma vie au commissariat". Le magazine d'économie "Capital" diffusé le 22 janvier 2006 et les épisodes de la série-documentaire "Ma vie au commissariat" du 1er février 2006 contenaient des séquences qui "pourraient constituer un manquement aux articles 8, 10 et 21 de la convention de la chaîne", précise le CSA dans un communiqué. Le reportage "Hôpital: la grande chasse au gaspillage" diffusé dans le cadre de "Capital" du 22 janvier montrait la retranscription, par sous-titrage, d'une conversation privée entre un médecin de l'hôpital de Nevers et les parents d'un mineur hospitalisé après une tentative de suicide. Les troisième et quatrième épisodes de "Ma vie au commissariat" du 1er février comprenaient "plusieurs séquences problématiques", dont l'interrogatoire d'un enfant afin de déceler un éventuel cas de maltraitance par sa mère, l'interrogatoire de la mère et son interpellation, ainsi que l'interrogatoire de mineurs, l'un soupçonné d'agression et l'autre de vol. Or l'article 8 de la convention de M6 stipule que "la diffusion d'émission, d'images, de propos ou de documents relatifs à des procédures judiciaires nécessite qu'une attention particulière soit apportée d'une part à la présomption d'innocence (...) d'autre part au respect de la vie privée et enfin à l'anonymat des mineurs délinquants", rappelle le CSA. L'article 10 précise en outre que la chaîne doit "veiller notamment à éviter la complaisance dans l'évocation de la souffrance humaine, ainsi que tout traitement avilissant ou rabaissant l'individu au rang d'objet", ajoute le CSA. Enfin l'article 21 indique que "le recours aux procédés permettant de recueillir des images et des sons à l'insu des personnes filmées ou enregistrées doit être limité aux nécessités de l'information du public". M6 avait déjà été mise en demeure en juillet 2004 pour des faits similaires. Le CSA a donc décidé d'engager la procédure de sanction "prévue à l'article 42-4 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée". Lorsque la chaîne aura reçu le rapport du CSA, elle aura environ un mois pour réagir et elle sera reçue en audition. Si le CSA décide d'appliquer une sanction, il aura le choix entre plusieurs formules: sanction financière, diffusion d'un communiqué à l'écran, etc.