Télévision
 

Rédaction
21 juillet 2006
La Commission Copie Privée qui s´est réunie le lundi 3 juillet 2006 sous la présidence de M. d´Albis a voté une hausse exorbitante des barèmes s´appliquant aux disques durs intégrés aux appareils vidéo (enregistreurs, téléviseurs, décodeurs, etc.) et multimédia (audio et vidéo) puisque la redevance atteindra 35 euros pour les appareils d´une capacité de 160 à 250 Go et sera plafonnée à 50 euros pour les appareils de plus de plus de 400 Go. Le collège des industriels a voté à l´unanimité contre ce barème. Cette hausse revient à doubler la rémunération globale sur ces types de produits et donc à doubler également le revenu des ayants droit. Ces taux vont grever les prix des appareils concernés (le consommateur payera le double de cette redevance car celle-ci sera aggravée par l´application de la marge de la distribution et de la TVA). Cette hausse de 15 % environ des perceptions de SORECOP et Copie France - en une seule année - est d´autant plus inappropriée que :
Ø les comportements effectifs d´écoute et de visionnage des copies privées sont stables dans le temps,
Ø la propension à la baisse du prix des produits pourra être annihilée (et au-delà) par la hausse de ce qui apparaît comme une véritable nouvelle taxe,
Ø la part de la « taxe » dans le prix du produit prend chaque année davantage d´importance (rappelons ainsi que sur les supports vierges le poids de la taxe est trois fois supérieure à celui du produit par lui-même).

La baisse du barème sur le disque DVD-R qui passe de 1,27 euros à 1,10 est une conséquence du détournement de trafic auquel a donné lieu cette redevance. Cette légère baisse de la redevance sur le DVD n´enrayera pas l´habitude bien ancrée des consommateurs d´acheter des DVD par des circuits non officiels (sites Internet à l´étranger, circuits d´importation frauduleux) afin d´éviter cette redevance exorbitante sur ces produits, en comparaison des pays voisins d´Europe sans redevance : Angleterre, ou à très faible redevance comme la Belgique, l´Allemagne, etc.
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