Napster
 

Rédaction
19 juillet 2001

Une cour d'appel californienne a permis mercredi au site d'échange d'oeuvres musicales Napster de reprendre ses activités, en attendant une décision ultérieure. La 9e cour d'appel en Californie a temporairement renversé la décision d'une cour fédérale qui avait maintenu la fermeture du site la semaine dernière. Le 2 juillet, Napster avait dû fermer son site afin d'installer de nouveaux logiciels et systèmes de filtrage, pour éviter la circulation et l'échange d'oeuvres soumises aux droits d'auteur. Le juge fédéral Marilyn Hall Patel avait décidé le maintien de la fermeture du site tant que Napster n'était pas en mesure de garantir le filtrage à 100% des oeuvres musicales. Le juge Patel avait auparavant également estimé que Napster avait violé les lois américaines sur le copyright en permettant à ses usagers d'échanger gratuitement des oeuvres soumises à droits d'auteur. Napster avait été poursuivi en justice par les principales entrerpises internationales de l'industrie du disque. Très brièvement, l'ordre de la cour d'appel a renversé la précédente décision du juge Patel jusqu'à "la décision ultérieure de cette cour". "Nous sommes confiants dans le fait qu'après passage en revue complet, la 9e cour d'appel se conformera à la décision du juge Patel", a déclaré Cary Sherman, l'avocat reporésentant l'association de l'industrie du disque américaine impliquée dans les poursuites contre Napster. De son côté, la défense de Napster représentée par l'avocat Jonathan Schwartz a indiqué que l'entreprise "étudiait" la question et n'a pas annoncé de date de reprise de ses activités. Les responsables de Napster travaillaient au lancement, pour la fin de l'été, d'un système payant.

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