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Les droits du réalisateur Cadys Sosnowski sur des entretiens filmés entre François Mitterrand et Jean-Pierre Elkabbach ont été reconnus mardi par la cour d'appel de Paris qui a condamné le journaliste et les enfants du président pour "contrefaçon". "C'est avec pertinence que les premiers juges ont admis que M. Sosnowski avait bien participé à la réalisation de l'oeuvre première", indique la cour d'appel dans son arrêt en confirmant également les "mesures réparatrices" prises pour "contrefaçon". En première instance, le tribunal de grande instance de Paris avait condamné le 16 septembre Jean-Pierre Elkabbach, Mazarine Pingeot, Gilbert et Jean-Christophe Mitterrand et la société France télévision à payer 46.000 euros au réalisateur au titre de l'atteinte au droit moral et 120.000 euros en réparation de l'atteinte à ses droits patrimoniaux. L'affaire avait éclaté en mai 2001 lors de la diffusion par France 2 de cette série d'entretiens avec François Mitterrand réalisée lors de son second mandat à l'Elysée et intitulée "Conversations avec un président". La diffusion des cinq émissions de cette série avait donné lieu au versement de droits aux seuls enfants de l'ancien président ainsi qu'à Jean-Pierre Elkabach pour ce qui concerne l'oeuvre première. Le réalisateur des entretiens, Cadys Sosnowski, s'estimant lésé, avait alors saisi le tribunal des référés pour suspendre la diffusion du second épisode, mais il avait été débouté. Il s'était alors retourné vers le tribunal de grande instance de Paris qui a reconnu ses droits. "La cour d'appel a confirmé aujourd'hui sa qualité de co-réalisateur de la série et ce, malgré les contestations véhémentes de Jean-Pierre Elkabbach et de la famille Mitterrand", s'est félicité Me Françoise Favarro, avocate du réalisateur, spécialiste des questions de droit d'auteur. Cadys Sosnowski avait été sollicité par Jacques Pilhan, conseiller de François Mitterrand, pour enregistrer, avec des moyens techniques de l'Elysée, des entretiens entre Jean-Pierre ElKabbach et le président entre avril 1993 et juin 1994. Il n'avait pas été payé, mais avait reçu la promesse qu'il effecturait le montage. Le film s'est finalement monté sans lui et ses droits de co-réalisateur lui ont été contestés par les héritiers de François Mitterrand et par Jean-Pierre Elkabbach.
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