Internet
 

Rédaction
7 octobre 2006

Plusieurs petites webradios ont eu la surprise de recevoir cette semaine un e-mail de la SCPP (Société civile des producteurs de phonogrammes), qui perçoit et répartit les droits voisins des labels et maisons de disques pour l'exploitation de leurs enregistrements sur Internet. Elle les invite toutes à «conclure des contrats généraux d'intérêt commun dans le but d'améliorer et de faciliter la diffusion des phonogrammes». En clair, le moment est venu de se mettre en règle avec les ayants droit. Beaucoup de petites structures indépendantes savent qu'elle ne pourront jamais faire face à cette charge de 250 euros par mois. Elles sont menacées de disparition. À la SPPF (Société des producteurs phonographiques français), qui représente les labels indépendants, la facture est un peu moins salée, mais toujours trop élevée pour certains: 1.500 euros par an. Et comme il faut en verser au moins autant à la Sacem pour régler les droits de performance des auteurs...La situation des webradios est restée dans le flou juridique pendant plusieurs années, mais le rejet d'un amendement proposant de les faire bénéficer de la même licence légale que les radios hertziennes, pendant le vote de la loi Dadvsi, a levé toute ambiguïté. D'autres dossiers arrivent sur la table, comme celui des licences de podcasting pour les programmes à caractère musical. Un accord expérimental est à l'étude à la SCPP, en concertation avec plusieurs grands groupes radiophoniques.

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