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Le journaliste et animateur de télévision Guillaume Durand a été condamné par la cour d'appel de Paris à six mois d'emprisonnement avec sursis pour fraude fiscale. La 9e chambre de la cour d'appel a infirmé la décision du tribunal correctionnel de Paris qui, le 9 juin 2005, avait relaxé M. Durand. La cour d'appel a par ailleurs ordonné la publication de cette décision au Journal Officiel, dans les quotidiens Le Monde et Le Figaro, ainsi que son affichage en mairie pendant trois mois. L'avocat du prévenu, Me Hervé Témime, a indiqué à l'AFP qu'il allait former un pourvoi en cassation. Le fisc reprochait à l'animateur de n'avoir pas fait figurer sur sa déclaration de revenus pour l'année 1999 l'indemnité de 5,8 millions de francs (880.000 euros) qu'il avait reçue de son ancien employeur Canal+ après son éviction de l'émission "Nulle part ailleurs". Selon l'administration, une partie de cette indemnité était imposable au regard de la loi de finances votée en décembre 1999. Cette loi s'appliquait à l'indemnité bien que celle-ci ait été négociée plusieurs mois auparavant. Devant la cour d'appel, M. Durand avait plaidé sa bonne foi, assurant qu'"à aucun moment à cette époque-là, (il) n'avait voulu dissimuler quoi que ce soit". Me Témime avait rajouté qu'"à aucun moment, il n'a pensé que les sommes perçues pouvaient être imposables". La 9e chambre de la cour, présidée par Françoise Canivet, n'a pas retenu ces arguments. "Les modalités d'application des nouvelles dispositions légales en vigueur étaient explicitées dans la notice jointe au formulaire de déclaration des revenus de 1999", fait remarquer l'arrêt de la cour. "Au regard de l'importance de la somme en litige et de la pratique antérieure qui conduisait l'administration fiscale à contrôler la qualification donnée aux indemnités de rupture perçues à la suite d'un licenciement et à taxer celles qui, quoique qualifiées de dommages-intérêts pour préjudice moral, tendaient en réalité à réparer le préjudice financier subi, Guillaume Durand ne pouvait que s'interroger sur le régime fiscal applicable à cette somme", ajoute-t-il. "Les avis négatifs qu'il aurait reçus (des professionnels qu'il avait consultés, ndlr) et la négligence dont il se prévaut dans la lecture de la notice explicative de sa déclaration de revenus, ne sauraient l'exonérer de sa responsabilité pénale", conclut la décision.
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