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La commission des Affaires culturelles du Sénat a jugé que le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) liant Radio France à l'Etat "n'était pas suffisamment précis" et appelé les deux parties à le "compléter", dans un avis rendu public lundi. Sur le rapport de Louis de Broissia (UMP), la commission que préside Jacques Valade (UMP) a estimé que le projet de COM n'était pas de nature à "permettre aux tutelles de contrôler efficacement l'utilisation des ressources publiques" octroyées au groupe Radio France, a-t-elle fait savoir dans un communiqué. Elle a invité les deux parties à "définir des indicateurs chiffrés pour chaque objectif retenu par l'entreprise et la tutelle", "décliner ces indicateurs annuellement" et "prévoir un audit indépendant visant à évaluer chaque année l'exécution par l'entreprise des dispositions du contrat". D'une manière plus générale, la commission a souhaité "faire évoluer le mécanisme régissant l'évolution des recettes publiques allouées aux sociétés nationales dans le cadre des COM", indique le communiqué. Elle propose ainsi que soient définis "un pourcentage d'évolution fixe versé en tout état de cause à l'entreprise afin de lui garantir une certaine visibilité" et "un pourcentage d'évolution variable, accordé annuellement en fonction du respect des objectifs fixés".
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