Télévision par satellite, TNT, ADSL, Câble, fibre, OTT
Icon Facebook Icon Twitter Icon LinkedIn
Bouton Newsletter TS

Le tribunal de commerce de Paris a estimé lundi que BFM TV avait "porté atteinte" aux droits des chaînes parlementaires en diffusant en direct le premier débat des candidats du PS à l'investiture présidentielle, mais les a déboutées de leurs demandes d'astreinte et de publications judiciaires. "Attendu qu'en diffusant le premier débat télévisé sans respecter ce délai (d'une demi heure, ndlr) et sans pour cela avoir obtenu l'autorisation des sociétés (les chaînes LCP-Assemblée nationale et public Sénat, ndlr) la société BFM TV a porté atteinte à leurs droits et leur a donc causé un préjudice", stipule l'ordonnance de référé. En revanche, le tribunal a débouté les chaînes parlementaires de leurs demandes d'astreinte provisoire, de publications judiciaires et de provision à titre de dommages et intérêts. Vendredi, BFM TV avait annoncé avoir renoncé à diffuser en direct le deuxième débat de mardi. Me François Stefanaggi, avocat des chaînes parlementaires, a indiqué à l'AFP que ses clients allaient demander réparation en assignant "dans les jours qui suivent BFM TV dans le cadre d'une procédure de fond" pour contrefaçon devant le tribunal de commerce. Pour sa part, BFM TV a pris "acte avec satisfaction de la décision du tribunal de commerce", selon un communiqué. Son avocat, Me Richard Malka, a indiqué vouloir "continuer à interpeller les pouvoirs publics et les acteurs politiques sur l'évolution assumée de la chaîne parlementaire en tant que société de marché, placée dans la concurrence et disposant de droits patrimoniaux sur les débats publics". Mardi, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) doit examiner la question en séance plénière après avoir été saisi par les chaînes parlementaires. Les chaînes parlementaires retransmettent intégralement et en direct trois débats entre candidats. Elles ont conclu un accord pour autoriser seulement LCI (qui appartient au groupe TF1) à diffuser également en direct ces débats, sous plusieurs conditions, dont une participation aux frais et la présence à l'antenne des logos LCP et Public Sénat.
Partager sur :

Abonnez-vous gratuitement à la quotidienne

Recevez tous les matins l'actualité de la TV numérique directement à votre adresse e-mail.
Cliquez-ici pour vous abonner gratuitement.

‹  Actu précédente
 
Actu suivante  ›
Marchés publics
Avis de concession de service public
Centre hospitalier de Douai
Concession de services publics : Fourniture et exploitation de services multimédias dédiés aux patients du Centre hospitalier de Douai et aux résidents de l'EHPAD Marceline Desbordes Valmore.
» Voir l'avis de concession de service public