Politique
 

Rédaction
21 novembre 2006 à 01h00

Le Sénat a adopté dans la nuit de lundi à mardi le dispositif central du projet de loi sur la télévision du futur, qui prévoit l'extinction définitive du signal analogique le 30 novembre 2011, au profit du "tout numérique". Aux termes du dispositif voté, le basculement de la télévision analogique vers le numérique se fera zone par zone à partir du 31 mars 2008, et s'achèvera le 30 novembre 2011, la TNT devant être, à cette date, accessible à 95% de la population, les 5% restant étant desservis par voie satellitaire gratuite. La diffusion satellitaire, qui comprendra l'ensemble des chaînes de la TNT, devra être mise en oeuvre dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la loi. En contrepartie de leur passage au numérique, l'autorisation de diffusion que les éditeurs "historiques" (TF1, Canal+, M6) détiennent du CSA sera automatiquement prorogée de cinq ans. Le projet de loi, défendu par le ministre de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres, est examiné en urgence par le Sénat, avant se présentation aux députés. Il ne donnera donc lieu qu'à une lecture dans chaque chambre. Ses autres dispositions, qui viendront en discussion mardi et mercredi, concernent le développement de la télévision mobile personnelle et de la télévision en haute définition.

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