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L'Institut national de l'audiovisuel (INA) a annoncé avoir signé un accord avec sept syndicats de réalisateurs, qui assurera aux réalisateurs "une juste rémunération" chaque fois que le public consulte les archives audiovisuelles mises à sa disposition par l'institut. Chargé d'archiver la production télévisuelle française et de la mettre à la disposition du public, l'INA, qui reverse des droits d'auteur aux producteurs, a signé un accord général avec le SFR-CGT, le SRCTA, la F3C-CFDT, la SNARTC-CFTC, le SRT-CGC, le SNFORSCA et le SNTPCT. Un désaccord avec ces syndicats sur le reversement des droits empêchait en effet l'INA de rediffuser une partie importante des programmes archivés. Dans un communiqué publié vendredi, l'Institut souligne que les droits des réalisateurs, en tant que salariés, sont régis par des protocoles d'accord et conventions collectives "qui se superposaient de façon plus ou moins cohérente sans s'annuler". L'INA note que ce nouvel accord "permet la diffusion de milliers d'heures et ce, pour tout mode d'exploitation". Il "unifie, complète, adapte et simplifie l'économie des protocoles d'accord et conventions collectives ayant existé avant son entrée en vigueur en ce qui concerne l'exploitation des prestations dont il s'agit et les modalités de calcul et de versement de compléments de rémunération dus aux réalisateurs salariés".
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