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Le tribunal de première instance de Bruxelles rendra son jugement début 2007 dans l'affaire opposant le moteur de recherche américain Google aux éditeurs de la presse belge francophone. A l'issue d'une audience sur le fond d'un peu plus de trois heures, la présidente du tribunal belge a annoncé qu'elle rendrait sa décision "après les vacances de Noël", sans préciser la date exacte. Les avocats de Google ont argué vendredi que la société "ne vivait pas dans une bulle" et qu'elle "respectait les règles de droit, y compris sur les droits d'auteurs". "L'enjeu aujourd'hui, ce n'est pas les droits d'auteurs, mais l'argent", a déclaré Me Eric Valgaeren, accusant les éditeurs de journaux de vouloir profiter des bons résultats de Google, qui a selon lui dégagé "700 millions de dollars en 2005". Les éditeurs, de leur côté, ont réaffirmé que Google News portait atteinte aux droits des auteurs d'articles, de graphiques et de photographies en publiant sur son moteur de recherche Google News des pages de journaux, sans autorisation préalable ni rémunération. "Si Google ne fait rien de mal, pourquoi deux sociétés de gestion de droits d'auteurs se sont-elles désistées aujourd'hui" après avoir conclu un accord sur les droits d'auteurs avec la société américaine, a lancé Me Bernard Magrez, l'avocat de Copiepresse, l'association représentant les éditeurs de la presse belge francophone. Vendredi, la Sofam (photographes) et la Scam (auteurs audiovisuels) ont annoncé qu'elles renonçaient à leur action en justice contre Google, après avoir conclu un accord financier avec le groupe américain. Toutefois, ni elles ni Google n'ont souhaité vendredi donner les détails de cet "accord expérimental" et "confidentiel". Au printemps, les éditeurs belges francophones avaient engagé une action en justice contre Google News afin que le portail d'information leur demande une autorisation préalable avant de publier leurs articles et qu'il les rémunère. Le 5 septembre, le tribunal de Bruxelles a condamné la société californienne à purger de la version belge de son site, à partir du 18 septembre, tous les articles des journaux adhérents à Copiepresse. Google ayant fait appel de cette condamnation, la justice belge se penche à nouveau sur cette affaire, observée de près par les éditeurs du monde entier.
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