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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) reproche, dans une décision publiée mercredi sur son site, à la chaîne payante Beur TV de ne pas avoir fourni de bilan complet au Conseil pour l'année 2005. Selon le CSA, la chaîne n'a fourni qu'un rapport "très lacunaire". Le Conseil précise que ce fait a été joint à la procédure de sanction déjà en cours contre Beur TV pour non fourniture du bilan de l'année 2004. Par ailleurs, le Conseil a mis en demeure plusieurs chaînes payantes pour non respect des quotas de diffusion ou des quotas de production pendant l'année 2005. Pour non respect des quotas de diffusion d'oeuvres audiovisuelles sur l'ensemble de la diffusion, le Conseil a mis en demeure la chaîne Toute l'histoire. Pour non respect des quotas de diffusion d'oeuvres audiovisuelles aux heures de grande écoute, le Conseil a mis en demeure Jimmy, Disney Channel et Toon Disney. Pour non respect des quotas de diffusion d'oeuvres cinématographiques, le Conseil a mis en demeure 13ème Rue et Jimmy. Pour non respect de l'obligation globale des quotas de production audiovisuelle, le CSA a mis en demeure Toon Disney, Disney Channel et Voyage. Pour non respect de l'obligation d'investissement en oeuvres d'expression originale française, le Conseil a mis en demeure Toon Disney. Pour non respect de l'obligation de production audiovisuelle indépendante, le CSA a mis en demeure Toon Disney, Tiji, Télétoon, Euréka et Voyage.
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