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L'Autorité de régulation des communications (Arcep) a indiqué mercredi qu'un éventuel rapprochement entre l'autorité et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) n'était qu'une option parmi d'autres dans la question de la gestion des futures fréquences. "La culture et les objectifs de régulation assignés à ces deux organismes sont profondément différents. L'Arcep est un régulateur économique et concurrentiel, la CSA est un régulateur +protecteur des libertés publiques et du lien social+", a souligné dans un communiqué l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. L'Arcep rappelle que son président Paul Champsaur avait évoqué mardi "différentes options non exhaustives" concernant les futures fréquences. Lors d'un colloque mardi, M. Champsaur avait évoqué la réflexion en cours au niveau européen sur la gestion des futures fréquences rendues disponibles à partir de 2008 après l'arrêt de la diffusion de la télévision en analogie qui devrait se faire "en phase avec le fonctionnement économique du marché" et "affectera sans aucun doute" les modalités actuelles de gestion du spectre spécifiques à la France. Dans une telle hypothèse, M. Champsaur avait évoqué pour la première fois la question "d'un éventuel rapprochement des institutions en charge de la gestion des fréquences civiles (ANFR --Agence nationale des fréquences--, CSA, Arcep)". "La question d'un éventuel rapprochement des institutions chargées de la gestion des fréquences civiles" se posera seulement en France "si les propositions de la Commission devaient conduire à une gestion banalisée du spectre", a précisé mercredi l'Autorité. "En tout état de cause, les missions de maintien du pluralisme, de soutien à la création audiovisuelle, de protection du jeune public, notamment assurées par le CSA, et qui sont en France plus larges que chez ses homologues européens, devront être maintenues, voire renforcées, pour accompagner ces éventuelles évolutions communautaires", ajoute le communiqué
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