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La Cour d'appel de Paris se prononcera mardi sur la condamnation pour entente illicite des trois opérateurs mobiles français Orange, SFR et Bouygues Telecom, qui se sont vus infliger une amende record en première instance de 534 millions d'euros au total. La première chambre de la cour d'appel de Paris doit rendre son arrêt mardi à 09H00, selon le calendrier du tribunal. En novembre 2005, le Conseil de la Concurrence a condamné les trois opérateurs à une amende d'un montant exceptionnel de 534 millions d'euros, dont 256 millions pour Orange, 220 millions pour SFR et 58 millions pour Bouygues Telecom. L'instance judiciaire leur a reproché de s'être entendus entre 2000 et 2002 pour geler leurs parts de marché, maintenant ainsi leurs prix à un niveau artificiellement élevé, ainsi que d'avoir échangé entre 1997 et 2003 des informations confidentielles et stratégiques sur le nombre de nouveaux abonnements et de résiliation. Dès cette condamnation, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, qui avait déposé plainte en février 2002, avait souligné le fait que l'Etat récupérait le montant de l'amende mais pas les clients, pourtant premières victimes de cette entente. Dans cette optique, près d'un an après, UFC-Que-Choisir a déposé en octobre 12.521 demandes d'indemnisation de consommateurs auprès du tribunal de commerce de Paris. Les clients ont réclamé 820.000 euros aux opérateurs et l'association 410.000 euros pour dommages et intérêts et le remboursement des frais d'avocats. A la fin septembre, la France comptait 49,81 millions de clients à la téléphonie mobile, selon les données de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), avec une part de marché de seulement 1,99% en métropole pour les opérateurs mobiles virtuels (MVNO).
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