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La commission canadienne de la radio, de la télévision et des télécommunications (CRTC) vient de rendre publics les résultats de ses délibérations sur la radiodiffusion numérique, lesquels traduisent une modification de sa politique concernant le DAB. Désormais, la CRTC considère que le DAB est un service supplémentaire plutôt qu'une technologie de remplacement. A l'avenir, les éditeurs de services auront toute liberté pour développer de nouveaux programmes dont ils pensent qu'ils présentent un intérêt majeur pour les auditeurs. Dans l'approche de transition qui prévalait jusqu'à présent, les services se voyaient octroyer des licences de durée limitée avec des possibilités de prolongation répétées. Dans la politique désormais adoptée, orientée vers les nouveaux programmes, les services bénéficieront d'une licence de sept ans. La limitation actuelle à 14 heures de programmes sans "simulcast" va être revue à la hausse. Les règles anticoncentration en vigueur vont être revues pour permettre la détention d'un service numérique supplémentaire dans une zone de marché donnée pour chaque service analogique autorisé. De la sorte, toute entité disposant de quatre services analogiques sur une certaine zone de couverture aura l'autorisation de détenir quatre services numériques. Pour ce qui est des licences transitoires en vigueur jusqu'à présent, la CRTC relève que certaines d'entre elles ont été attribuées mais n'ont pas été exploitées. Adoptant une approche de type "utilisez les ou perdez les", la CRTC révoquera toute licence de tout opérateur qui ne serait pas opérationnelle à l'expiration du délai imparti. Les services seront accordées sur la base du plan d'allotissement des canaux élaboré par le Département de l'Industrie, qui n'autorise que cinq stations par multiplex, aucune station n'ayant le droit d'occuper plus de 20% de la capacité disponible. La CRTC évite toute décision sur le codage audio, mais souligne qu'elle est prête à prendre en compte ultérieurement les progrès dans ce domaine si les nouveaux procédés d'encodage audio permettent d'installer plus de 5 flux audio par ensemble, en conservant la même qualité technique. Il reviendra aux candidats de proposer les zones de couverture et de décider s'ils veulent mettre en ouvre des émetteurs isolés ou des réseaux en isofréquence (SFN). Comme pour la diffusion IBOC ou DRM sur les bandes AM et FM existantes, la CRTC passe le relais au Département de l'Industrie, se déclarant prête à autoriser des services quelle que soit la technologie retenue par le Département. LA CRTC est prête à autoriser des services en DMB ou en DVB-H à condition que la question de la disponibilité des fréquences soit résolue et que ces services aient obtenu l'autorisation technique du Département. La CRTC va provoquer une table ronde dans les six mois avec les responsables des principaux groupes de radio pour discuter des prochaines étapes à franchir.
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