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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a publié une synthèse de ses auditions pour une nouvelle définition de l'oeuvre audiovisuelle, relevant que les propositions exprimées par les intéressés étaient "très tranchées et assez peu conciliables". La définition de l'oeuvre audiovisuelle, abordée dans le projet de loi sur la télévision du futur dont l'Assemblée nationale va débattre fin janvier, influence la programmation des chaînes, qui doivent respecter certains quotas de production, et détermine l'octroi des subventions du Cosip (Compte de soutien à l'industrie des programmes). Le CSA, qui se garde de toute conclusion pour, dit-il, ne pas influencer le débat parlementaire, souligne que les positions exprimées lors de ces auditions, du 10 octobre 2005 au 13 mars, "sont apparues très tranchées et assez peu conciliables entre d'une part, auteurs et producteurs, et, d'autre part, diffuseurs privés". La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) a proposé une solution de compromis selon laquelle un programme devient une oeuvre à partir du moment où il est entièrement produit par une chaîne. Les diffuseurs privés, pour leur part, sont favorables à une définition "qui allie garantie des investissements, sécurité d'application et adaptation aux nouvelles formes télévisuelles". Les diffuseurs publics (France Télévisions essentiellement) souhaitent que la définition soit clarifiée et précisée et que toute émission portant sur la création soit valorisée. Le CSA relève qu'auteurs et producteurs dénoncent une "dérive" de la définition de l'oeuvre, qui conduit à classer comme telles toutes sortes d'émissions, y compris de télé-réalité. Selon eux, les abus sont principalement le fait de M6 et Canal+ et ont entraîné un sous-financement des oeuvres originales produites en France. Lors du débat, le Sénat a introduit dans le projet de loi un amendement selon lequel les acteurs de l'audiovisuel doivent contribuer pour une part "significative" à "la production d'oeuvres de fiction, d'animation, de documentaires de création et de captation ou de recréation de spectacles vivants", excluant ainsi notamment la télé-réalité.
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