La loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, qui concerne l'extinction de la diffusion hertzienne analogique, a été promulguée aujoud'hui au Journal officiel. "Sous réserve des engagements internationaux souscrits par la France, la diffusion des services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode analogique prend fin au plus tard le 30 novembre 2011", précise le texte. L'article 19 du texte prévoit que "dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la loi, les téléviseurs vendus par les industriels aux distributeurs d'équipement électronique grand public sur le territoire national intègrent un adaptateur permettant la réception des services de la télévision numérique terrestre". Par ailleurs, dans un délai de 12 mois à compter de la promulgation de la loi, "les téléviseurs vendus aux consommateurs sur le territoire national intègrent un adaptateur permettant la réception des services de la télévision numérique terrestre".Enfin , ce qui n'est pas le moins important, la loi prévoit que « les éditeurs de services nationaux en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique mettent ensemble leur offre de programmes terrestres à disposition d'un même distributeur de services par voie satellitaire ou d'un même opérateur de réseau satellitaire, pour une couverture au moins équivalente à celle de la diffusion analogique terrestre des services de télévision nationaux en clair, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. » Le bouquet devrait donc être opérationnel pour le 7 juin !