GSM
 

Rédaction
6 mars 2007

L'appel à candidatures pour l'attribution d'une quatrième licence de téléphonie mobile 3G (ou UMTS) en France a été lancé par sa publication au Journal officiel. Les candidats éventuels ont, à partir de cette date, vingt semaines pour y répondre, ce qui fixe l'échéance au 26 juillet. Le ministère délégué à l'Industrie François Loos avait signé le 21 février l'arrêté lançant cet appel à candidatures, mais celui-ci ne prend effet qu'à sa publication au Journal officiel. Les conditions techniques, définies par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), sont identiques à celles des premières licences 3G. Elles comportent notamment des obligations de couverture du territoire. Les modalités financières, décidées par le ministre, sont aussi les mêmes que celles appliquées aux premières licences 3G, pour lesquelles Orange, SFR et Bouygues Telecom avaient chacun payé 619 millions d'euros, plus 1% du chiffre d'affaires généré par la 3G, qui permet notamment un accès internet haut-débit depuis son mobile. Plusieurs candidats potentiels, comme Free et l'opérateur Altitude, ont exprimé leur intérêt mais en demandant des conditions plus souples. Le câblo-opérateur Noos-Numéricâble pourrait également se porter candidat. Cet appel à candidatures a pris du retard. En novembre, l'Arcep, jugeant qu'il y avait suffisamment de candidats intéressés par la 4e licence 3G, avait annoncé le lancement de la procédure dans "les plus brefs délais". Mais le projet n'avait pu être présenté pour avis à la Commission consultative des radiocommunications (CCR) que le 29 janvier, pour ensuite être transmis au ministère.

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