Europe
 

Rédaction
23 mars 2007

La Commission européenne a décidé de renvoyer la Grèce devant la Cour européenne de justice pour non-respect d'une législation européenne sur la libéralisation des services de radiodiffusion, en demandant des amendes de plusieurs millions d'euros. La Grèce avait déjà été condamnée en avril 2005 pour n'avoir pas complètement transposé dans sa législation nationale une directive de 2002 sur la libéralisation des communications électroniques (réseaux fixes, mobiles, de télévision par câble ou satellites) mais la Commission a estimé que cette condamnation était restée sans effet. En octobre dernier, elle avait donc donné à Athènes jusqu'à fin décembre pour s'expliquer et appliquer la directive dans son ensemble, en particulier dans le domaine des services de radiodiffusion (services de radiodiffusion numérique terrestre notamment). "En l'absence d'un cadre règlementaire national pour les services de radiodiffusion, les entreprises n'investiront pas en Grèce, en particulier dans la radiodiffusion numérique", a commenté jeudi la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes. "Depuis trop longtemps, les consommateurs grecs ont été privés des avantages que l'économie numérique devrait leur apporter", a-t-elle ajouté. La Commission a donc décidé de renvoyer la Grèce devant la Cour européenne de Justice, en lui demandant d'infliger rétroactivement à Athènes une amende journalière de 6.132 euros depuis la première condamnation du 15 avril 2005 jusqu'à la date d'une éventuelle nouvelle condamnation. Au 22 mars, l'amende atteindrait déjà plus de 4 millions d'euros. En plus, la Commission réclame qu'à partir de l'éventuelle deuxième condamnation, l'amende journalière soit relevée à 42.310 euros, et ce jusqu'à ce qu'Athène applique correctement la directive.

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