Europe
 

Rédaction
12 avril 2007

Quelques dizaines d'eurodéputés voteront jeudi sur le projet de règlement ultra polémique visant à réduire les prix des appels mobiles à l'étranger (tarifs d'itinérance ou roaming), donnant ainsi un avant-goût du vote en plénière prévu le 10 mai. Il y a trois semaines, la commission de la Protection des Consommateurs du Parlement européen avait déjà voté sur le texte. Mais en proposant d'atténuer les mesures réclamées par la Commission européenne, elle avait alors lourdement déçu les unions de consommateurs, qui avaient dénoncé "une volte-face". Jeudi, ce sera au tour de la commission de l'Industrie, qui a véritablement la main sur le dossier, de se prononcer. Si les votes en commissions donnent théoriquement un avant-goût de la plénière, les eurodéputés pourraient toutefois créer la surprise en votant différemment le 10 mai. La commissaire en charge des télécommunications, Viviane Reding, a réitéré mercredi son ambition de voir le texte adopté, et entrer en vigueur, d'ici l'été. Pourtant, pour la présidente de la commission de l'Industrie, Angelika Niebler est plus sceptique. "Cet été, le téléphone ne sera pas moins cher" pour les vacanciers, a pronostiqué la conservatrice allemande, envisageant plutôt une entrée en vigueur "à l'automne ou à Noël". Dans son projet de règlement, Viviane Reding propose de plafonner à 44 centimes d'euros (hors taxes) la minute les appels de l'étranger vers son pays d'origine, à 30 centimes les appels au sein du pays visité et à 15 centimes les appels reçus. Initialement, ces plafonds étaient un peu plus élevés, mais les coûts des communications ayant baissé en 2006, Mme Reding a il y a quelques jours révisé ces seuils à la baisse. Alors que la commission à la Protection des consommateurs a voté pour relever ces plafonds (50 centimes pour tous les appels sortants et 25 centimes pour les appels reçus), la commission de l'Industrie pourrait bien être plus favorable aux consommateurs. Le rapporteur du texte, le conservateur autrichien Paul Rübig, préconise en effet un tarif de 42 centimes pour les appels sortants et de 14 centimes pour les appels reçus, des seuils encore plus ambitieux que ceux souhaités par Mme Reding. Autre point en suspens pour le vote de jeudi: qu'en sera-t-il des nouveaux et des anciens clients? Il y a trois semaines, la commission de Protection des consommateurs a adopté un amendement prévoyant que seuls les nouveaux clients se verront systématiquement appliqués ces tarifs plafonnés, tandis que les anciens clients auront à les réclamer pour en bénéficier. La commissaire Reding a une nouvelle fois décrié mercredi une telle idée. En effet, a-t-elle rappelé, "avec un taux de pénétration de 103%, pratiquement tous les citoyens européens ont déjà un contrat de téléphonie mobile". A la veille de ce vote important, les opérateurs de téléphonie mobile ont rappelé aux eurodéputés "le tort important" que ce règlement pourrait causer "à l'une des industries les plus innovantes et les plus dynamiques d'Europe". Pour les opérateurs de la GSM Association, les plafonds devraient être d'au moins 65 centimes pour les appels sortants et de 35 centimes pour les appels reçus. Sinon, l'industrie ne pourra jamais "recouvrer ses coûts".

!
Les articles de plus de deux ans ne peuvent plus être commentés.