Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)
 

Rédaction
10 juin 2007

La Conseil supérieur de l'audiovisuel a rappelé aux radios et télévisions les dispositions concernant le traitement des élections législatives la veille et le jour du scrutin, par tout moyen de communication y compris par internet. Il sera "particulièrement attentif à ce que l'ensemble de ces dispositions soient respectées" et mettra en place une "cellule de veille pour chacune des deux soirées électorales", les dimanche 10 juin et 17 juin. Les médias audiovisuels ont l'interdiction de "diffuser tout message ayant le caractère de propagande électorale, par tout moyen de communication au public", y compris "par voie électronique", à partir de la veille du scrutin à 00h00 (heure locale)", souligne la haute autorité audiovisuelle. Toute diffusion de sondage ou commentaire de sondage en lien avec l'élection "par tout moyen de communication au public" et "par voie électronique" est également interdite à compter de cette heure, rappelle-t-elle. Radios et télévisions ne doivent pas non plus communiquer au public en métropole "tout résultat partiel ou définitif (...) avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain, soit, pour le premier tour, le dimanche 10 juin à 20h00 et, pour le second tour, le dimanche 17 juin à 20h00" Dans les DOM-TOM, elles ont l'interdiction de communiquer tout résultat partiel ou définitif avant la fermeture du dernier bureau de vote dans le département concerné, conclut le CSA.

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