Radio
 

Rédaction
27 juin 2007

La Cour d'appel de Paris a jugé recevable la requête de l'Association des sans-radio de l'Est parisien, accédant à leur demande d'expertise pour faire constater la mauvaise qualité de la réception FM dans cette zone, a indiqué l'association à l'AFP. Dans son arrêt, daté de vendredi et communiqué lundi aux parties, la 14e chambre d'appel a infirmé la décision du tribunal de grande instance de Bobigny, qui s'était déclaré incompétent le 6 décembre dernier et avait débouté l'association, à la demande des trois opérateurs privés (TowerCast, Télédiffusion de France et IDF) mis en cause par l'association. En appel, la cour rejette les motifs d'irrecevabilité et d'incompétence soulevés, déclare recevable la demande et nomme un expert indépendant chargé de procéder aux tests et auditions nécessaires avant le 1er février 2008, selon le texte de l'arrêt transmis à l'AFP. Michel Léon, président des sans-radio, a salué "un premier pas important" pour caractériser le "trouble anormal du voisinage" dénoncé depuis des années par les adhérents de l'association, reconnu par les opérateurs et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), chargé de la gestion du domaine public hertzien. Dans son arrêt, la cour d'appel estime que "le trouble est incontestablement établi et perdure" pour une "quinzaine" de stations de radio sur les communes de Bagnolet, Montreuil, Romainville et Les Lilas, ainsi que dans les XIXe et XXe arrondissements de Paris. La cour d'appel de Reims avait condamné en novembre 2004 TowerCast à désactiver une antenne hertzienne, après des plaintes comparables de riverains.

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