Rédaction
2 juillet 2007

L'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir s'est félicitée de l'arrêt de la Cour de Cassation qui a confirmé la condamnation pour entente des trois opérateurs de téléphonie mobile, qualifiant cette décision "d'historique et définitive". "Il ne fait désormais aucun doute que les trois opérateurs ont eu des pratiques anticoncurrentielles au détriment des consommateurs", a poursuivi l'association dans un communiqué. "Par cette décision, chaque consommateur est ainsi parfaitement fondé à obtenir de la justice la réparation, par son fournisseur, de son préjudice individuel", toujours selon UFC qui a lancé en octobre 12.521 demandes d'indemnisation de consommateurs auprès du tribunal de commerce de Paris. La procédure est en cours et l'association attend une date de jugement. "La remise en cause de la décision de la cour d'appel de Paris n'est que très marginale car elle porte uniquement sur les échanges d'informations. En effet, le montant de l'amende ne pourrait être réduit que de 17% et les opérateurs sont désormais définitivement redevables d'une amende historique de 442 millions d'euros", souligne l'association de consommateurs.

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