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La France a accueilli positivement les positions de la Commission européenne sur le financement du secteur audiovisuel public qui étaient débattues par les ministres de la Culture des Quinze hier à Bruxelles. La Commission avait adopté le 17 octobre une communication qui rappelait que les "Etats membres sont en principe libres de déterminer l'étendue du service public et la façon dont il est financé et organisé". Le financement des radio-télévisions publiques est régulièrement dénoncé dans l'Union européenne par les opérateurs privés du secteur qui y voient une distorsion de la concurrence et le considèrent comme des aides d'Etat contraires aux règles européennes. La Commission a estimé dans son document que les Quinze doivent respecter un "principe de proportionnalité" entre la contribution qu'ils apportent aux chaînes publiques et la contribution réelle de ces chaînes aux missions de service public. Les ministres de la Culture des Quinze ont approuvé le travail de la Commission dans une résolution adoptée lundi à l'unanimité. "Pour la France, cela ne changera en rien la politique que nous comptions entreprendre", a déclaré le secrétaire d'Etat français à la Culture Michel Duffour à l'issue de la réunion. "L'évolution (de la position de la Commission) depuis un an et demi a été très positive", a-t-il ajouté lors d'une conférence de presse. Au début des années 90, la Commission européenne affichait une attitude jugée très favorable au secteur privé. Les services du commissaire à la Concurrence de l'époque, Karel Van Miert, suggéraient alors que la Commission définisse elle-même les missions du service public autorisées à recevoir un financement de l'Etat, excluant notamment de ces missions les émissions sportives ou de variété. "C'est maintenant à chacun des pays de trouver des solutions aux problèmes posés, en France ce sera au CSA" (Conseil supérieur de l'Audiovisuel) de le faire, a précisé M. Duffour. Selon un proche de la commissaire européenne chargée de la Culture et de l'Audiovisuel, Viviane Reding, "cela ne signifie pas que la Commission, dans les enquêtes en cours, adoptera systématiquement des positions favorables aux chaînes publiques".
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