Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)
 

Rédaction
25 octobre 2007

Le CSA a annoncé avoir mis en garde plusieurs chaînes payantes du câble, du satellite et de l'ADSL, dont Disney Channel, Tiji et Canal J, pour "manquement à leurs obligations d'investissement dans la production audiovisuelle indépendante". Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a mis en garde les chaînes Disney Channel, Planète Thalassa, Tiji, Filles TV et Canal J pour "manquement au respect de leurs obligations d'investissement dans la production audiovisuelle indépendante", selon une décision rendue publique mercredi. La réglementation actuelle oblige les chaînes à consacrer 16% de leur chiffre d'affaires à la production audiovisuelle, dont les deux tiers pour les producteurs indépendants. Le CSA a également mis en demeure MCM et Disney Channel pour "manquement au respect" de leurs quotas de diffusion d'oeuvres audiovisuelles aux heures de grande écoute. La haute autorité audiovisuelle a par ailleurs écrit à la chaîne de la TNT gratuite TMC "après avoir constaté sur son antenne, à huit reprises entre le 30 mars et le 6 juin 2007, un dépassement de la durée maximale de publicité autorisée qui s'élève à douze minutes pour une heure donnée". Elle a également écrit à Canal+ pour avoir diffusé dans son émission "Un an de pub", en juillet 2007, "plusieurs messages publicitaires en faveur de boissons alcoolisées".

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