Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)
 

Rédaction
11 novembre 2007

Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) Michel Boyon s'est refusé d'émettre "toute espèce de commentaires publics" sur la proposition du comité Balladur de supprimer le Conseil, mais estime qu'il faut réfléchir à "une extension des compétences" de l'institution. "Vous comprendrez bien que je ne fasse aucune espèce de commentaire public sur une proposition présentée par une commission indépendante au président de la République. On verra plus tard", a déclaré Michel Boyon lors d'une conférence de presse. Le comité Balladur préconise la création d'un Conseil du pluralisme, qui reprendrait les attributions du CSA, de la Commission des sondages et de la Commission nationale de contrôle de l'élection présidentielle. Ce sont trois autorités indépendantes et "je ne vais pas commencer à faire des commentaires sur une proposition qui consiste à retirer des compétences à des commissions indépendantes. Ce ne serait pas très convenable", a ajouté le président du CSA. Mais "si l'on se met bien dans l'idée que nous sommes aujourd'hui dans une phase où la régulation économique et technologique s'ajoute" aux régulations précédentes (pluralisme politique, culture), il y a des chantiers à étudier assez rapidement concernant les missions et les pouvoirs du Conseil", a estimé M. Boyon. "Il y a des domaines dans lesquels il est d'actualité de réfléchir à une extension des compétences et des pouvoirs du Conseil, dans le prolongement de ce qui est sa mission naturelle". Il a cité comme exemples la vidéo à la demande (VOD) dont une directive européenne prévoit la régulation. "Il ne serait pas totalement absurde de penser que le CSA est le mieux placé" pour être chargé de cette régulation en France, selon le président du Conseil. Autre exemple, la télévision de rattrapage (catch-up TV). "Il va y avoir des éléments à vérifier. A l'occasion de la rediffusion d'une émission déjà diffusée sur l'antenne normale, ne va-t-il pas y avoir un manquement à certaines règles qui s'appliquaient à la première diffusion, telles que la signalitique jeunesse ou les coupures publicitaires, a déclaré Michel Boyon. NRJ Group, le Syndicat des producteurs indépendants (SPI), le Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes s'étaient élevés contre la proposition du Comité Balladur, lors de sa publication fin octobre.

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