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L'association de consommateurs UFC-Que Choisir a formulé sept propositions à la mission Olivennes sur l'offre culturelle en ligne, dont l'installation d'une autorité de concurrence chargée de contrôler les prix de gros de la musique sur internet. "Les majors de la musique exercent une position dominante sur les catalogues et vendent les oeuvres aux plate formes à des prix excessifs (entre 70 et 85 centimes d'euro)", estime l'association dans un communiqué. L'UFC-Que Choisir demande "d'interdire les accords d'exclusivité" comme celle qui avait été accordée en 2005 par Madonna à l'opérateur de téléphonie mobile Orange. L'association réclame en outre l'abandon de la politique de filtrage des contenus sur internet, qu'elle juge "soit techniquement impraticable, soit coûteuse, soit potentiellement dangereuse pour les libertés publiques". Elle souhaite l'abandon de la "politique de riposte graduée" (dispositif d'avertissement à l'encontre des internautes qui téléchargent de la musique gratuitement, avec sanction en cas de récidive), qui selon elle serait "contraire aux principes généraux du droit". Autre mesure demandée, l'indication systématique, sur les CD ou les fichiers numériques de musique, de "la part du prix reversée aux auteurs-compositeurs, interprètes et musiciens". L'UFC-Que Choisir réclame également l'abandon des DRM (mesures techniques de protection des fichiers qui empêchent ces derniers d'être lus sur tous types de matériels). Enfin, elle estime qu'un "détenteur de droit qui n'exploite pas un catalogue pendant une période prolongée ne doit pas pouvoir s'opposer à son exploitation par un tiers". "L'UFC-Que Choisir met en garde Mme Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, contre la tentation de renforcer l'arsenal répressif à l'encontre des internautes", conclut l'association. La mission Olivennes, présidée par le PDG de la Fnac, Denis Olivennes, doit rendre ses conclusions fin novembre.
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