Europe
 

Rédaction
13 décembre 2001

La nouvelle législation européenne sur les télécommunications, approuvée hier par le Parlement européen, permettra à partir de 2003 de favoriser la concurrence dans l'UE, dans l'espoir par exemple de faire baisser le prix des communications par téléphone portables. Elle doit encore être formellement approuvée par les Quinze, mais ceux-ci se sont engagés à la valider telle quelle pour qu'elle puisse entrer en vigueur.Concrètement, la nouvelle législation donne à la Commission européenne un droit de regard sur les régimes réglementaires nationaux. Ce droit d'ingérence européen devrait notamment permettre de faire baisser les prix des communications entre lignes fixes et téléphones portables, ou ceux des communications passées avec un portable à l'étranger, selon les experts de la Commission. Pour favoriser l'entrée de nouveaux opérateurs sur les marchés nationaux, la nouvelle législation simplifie les formalités, les traditionnelles "licences" individuelles étant remplacées par des "autorisations générales de fournitures de services". Un droit d'appel contre les décisions des autorités nationales de régulation est également garanti.ions de fréquences radio-électriques. Dans le domaine de la télévision numérique, les industriels sont invités à se mettre d'accord sur une norme européenne unique, pour que décodeurs et téléviseurs numériques intégrés puissent être utilisés dans chacun des Etats membres. "Un an après l'entrée en vigueur de la directive, la Commission vérifiera si l'interopérabilité existe", a expliqué M. Liikanen. En cas de réponse négative, la Commission proposera alors aux Quinze d'adopter une réglementation contraignante pour les industriels. .

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