Europe
 

Rédaction
8 mai 2008

La Commission européenne a lancé une consultation publique devant notamment lui permettre d'évaluer si elle doit limiter les tarifs des SMS et de l'internet mobile à l'étranger comme elle l'a fait l'an dernier pour les appels vocaux. Depuis l'été dernier, Bruxelles impose aux opérateurs de téléphonie mobile dans l'UE un "eurotarif" maximum de 0,49 euro hors TVA pour les appels émis depuis l'étranger et de 0,24 centimes pour les appels reçus, un prix appelé à baisser encore par paliers cet été et l'année prochaine. La commissaire chargée des télécoms, Viviane Reding, a menacé à plusieurs reprises de prendre une mesure similaire pour l'envoi de SMS et l'usage de l'internet mobile depuis un téléphone portable à l'étranger, si les opérateurs ne baissaient pas eux-mêmes les prix avant le 1er juillet. La consultation publique, ouverte jusqu'au 2 juillet, doit permettre de déterminer "si une régulation est nécessaire pour les services de données et les SMS à la lumière des prix de détail actuels et des développements du marché", selon le communiqué de l'exécutif européen. Certains acteurs du marché font valoir que l'internet sur téléphone portable est encore une industrie naissante, dont le développement ne doit pas être bridé par une trop forte régulation. La consultation doit aussi permettre de faire le bilan de l'eurotarif imposé pour les appels vocaux. La Commission veut évaluer ses effets pour les plus petits opérateurs, sur les tarifs appliqués au niveau national, et sur les méthodes de facturation: Bruxelles veut s'assurer que les opérateurs n'ont pas compensé en arrondissant les durées d'appel à la minute supérieure. Bruxelles s'interroge aussi sur l'intérêt de prolonger l'eurotarif sur les appels vocaux au-delà de la date du 30 juin 2010 initialement prévue, une prolongation qui devrait être entérinée par le Parlement et les 27 Etats membres.

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