Europe
 

Rédaction
9 mai 2008

La Commission européenne a lancé une consultation publique pour évaluer notamment si elle doit limiter les tarifs des SMS et de l'internet mobile à l'étranger comme elle l'a fait l'an dernier pour les appels vocaux, une idée accueillie froidement par le secteur. Depuis l'été dernier, Bruxelles impose aux opérateurs de téléphonie mobile dans l'UE un "eurotarif" maximum de 0,49 euro hors TVA pour les appels émis depuis l'étranger et de 0,24 centimes pour les appels reçus, un prix appelé à baisser encore par paliers cet été et l'année prochaine. La commissaire chargée des télécoms, Viviane Reding, a menacé de prendre une mesure similaire pour l'envoi de SMS et l'usage de l'internet mobile depuis un téléphone portable à l'étranger, si les opérateurs ne baissaient pas eux-mêmes les prix avant le 1er juillet. Viviane Reding avait évoqué début avril une cible entre 5 et 10 centimes d'euros hors taxes, soit environ 12 centimes avec taxes, pour les SMS, contre 29 centimes en moyenne en Europe. Pour l'internet mobile, elle vise un prix de gros de 35 centimes par mégabits, contre 5 à 7 euros aujourd'hui. La consultation publique, ouverte jusqu'au 2 juillet, doit permettre de déterminer "si une régulation est nécessaire pour les services de données et les SMS à la lumière des prix de détail actuels et des développements du marché", selon le communiqué de l'exécutif européen. Certains acteurs du marché font valoir que l'internet sur téléphone portable est une industrie naissante dont il ne faut pas entraver le développement en régulant trop. "Les services d'internet mobile en sont encore au tout début", argumente ainsi la GSM Association, qui réunit quelque 750 opérateurs de téléphonie mobile dans le monde. "Au fur et à mesure que le marché croît, les prix baissent. C'est une tendance qui va continuer." Par ailleurs, "le niveau absolu des tarifs d'itinérance pour les SMS n'est pas inhabituellement élevé comparé aux tarifs pour un envoi national", assure l'association. Dans le passé, "la pression du marché a fait baisser les prix, pas les menaces de la commission européenne", a relevé Michael Bartholomew, directeur de l'association européenne des opérateurs télécoms historiques ETNO. "Nous nous opposerons vigoureusement à toute nouvelle action ou menace de la Commission", a-t-il prévenu, jugeant "absurde" l'échéance du 1er juillet fixée par Mme Reding. "Ce que la Commission nous fait faire avec ces échéances, c'est parler entre nous", a jugé Alfredo Arcebal, responsable des questions de régulation pour l'opérateur espagnol Telefonica. Pour lui, cette démarche s'assimile à "une entente sur les prix" qui "est absolument interdite par la loi européenne". Et de s'interroger: "Est-ce le rôle de la Commission européenne de mettre des prix sur n'importe quoi ?" Avec la consultation publique, la Commission veut aussi évaluer les effets de l'eurotarif imposé pour les appels vocaux pour les plus petits opérateurs, sur les tarifs appliqués au niveau national, et sur les méthodes de facturation: Bruxelles veut s'assurer que les opérateurs n'ont pas compensé en arrondissant les durées d'appel à la minute supérieure. Bruxelles s'interroge aussi sur l'intérêt de prolonger l'eurotarif sur les appels vocaux au-delà de la date du 30 juin 2010 initialement prévue, une prolongation qui devrait être entérinée par le Parlement et les 27 Etats membres.

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