Europe
 

Rédaction
13 juin 2008

Les gouvernements européens veulent des compétences moins étendues que celles proposées initialement par la Commission européenne pour un éventuel gendarme européen du marché des télécoms, a indiqué la présidence slovène de l'UE. La commissaire européenne Viviane Reding avait proposé mi-novembre de créer une Autorité pan-européenne de régulation pour harmoniser les remèdes appliqués en cas de problèmes de concurrence dans le secteur. Elle souhaitait aussi rendre ce "super-gendarme" compétent pour la sécurité des réseaux, aujourd'hui du ressort de l'agence européenne Enisa qui conseille, ou la gestion des fréquences radio-électriques utilisées pour la téléphonie, la radio ou la télévision. Lors d'un débat jeudi à Luxembourg entre les ministres européens chargés des télécoms, il y a eu "un consensus assez large sur le fait qu'avant de définir la forme juridique de la structure, il faut que nous définissions clairement l'objectif et le mandat de l'organe éventuel", a indiqué le ministre slovène de l'Economie Andrej Vizjak. Il faut "éviter les structures administratives superflues, il faut garantir la transparence, l'indépendance, l'expertise de cette structure, qui ne devra pas non plus empiéter sur les compétences de l'Enisa. Les ministres européens sont "favorables à l'établissement d'une telle instance de la part du Parlement européen, a dit M. Vizjak, en allusion aux travaux en cours des eurodéputés pour définir une solution de rechange. Dans la matinée, Viviane Reding avait déjà reconnu que "l'organisme sera plus réduit que ce qu'avait proposé la Commission", sans compétences sur la sécurité des réseaux et sur les fréquences. "Je pense toujours qu'il serait mieux d'avoir une agence plutôt que deux, mais il n'y a pas de consensus" là-dessus, a-t-elle commenté lors d'une conférence de presse. Les ministres ont parallèlement autorisé une prolongation de trois ans du mandat de l'Enisa, jusque mars 2009. Cela doit encore être entérinée par le Parlement européen, mais ce vote s'annonce sans surprise, un "accord informel" sur les grandes lignes ayant toutefois déjà été trouvé avec les eurodéputés, selon une source proche de la présidence slovène de l'UE.

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