"Un paquet global sur l'audiovisuel", comprenant notamment le projet de loi sur l'audiovisuel public et la réforme des décrets Tasca sur la création, doit être présenté au conseil des ministres fin septembre, a indiqué le ministère de la Culture et de la Communication. La ministre de la Culture Christine Albanel "veut à la fin du mois de septembre pouvoir présenter en conseil des ministres un paquet global", a indiqué le ministère. Il "comprendra la loi sur l'audiovisuel public, le décret transcrivant la directive communautaire service médias audiovisuel (SMA) et les accords interprofessionnels réformant les décrets Tasca", a précisé cette source. Le conseil des ministres se tenant le mercredi, ce "paquet sur l'audiovisuel" pourrait être présenté le 24 septembre. La loi sur l'audiovisuel public doit "faire l'objet d'un travail d'harmonisation interministériel au niveau de Matignon, d'ici la fin août", a indiqué cette source, précisant qu'il y aurait "certainement un passage à l'Elysée" avant l'envoi au Conseil d'Etat et au CSA. "Il faut que d'ici la fin du mois de septembre le projet de loi ait pu être adopté en conseil des ministres pour pouvoir être examiné et voté au parlement au cours de la session d'automne, afin d'être mis en oeuvre le 1er janvier prochain", indique le ministère. Le projet de loi comprend "la transcription des principales préconisations de la commission Copé (pour la nouvelle télévision publique, ndlr), tel qu'elles ont été validées par le président de la République Nicolas Sarkozy et le ministre de la Culture", selon le ministère. Deuxième élément du "paquet", le décret transcrivant la directive SMA permet aux chaînes privées de diffuser plus de publicité en autorisant le passage de l'heure glissante à l'heure d'horloge et le déplafonnement horaire de 6 à 9 minutes. Il a été transmis au Conseil d'Etat et au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), selon le ministère. La réforme des décrets Tasca, qui fixent les obligations des chaînes en matière d'investissement dans la création, est en revanche toujours en négociation entre les chaînes de télévision, les producteurs et les auteurs. "Si on ne parvient pas à un accord avant la mi-septembre, c'est la ministre Christine Albanel qui tranchera par voie de décret", a indiqué le ministère de la Culture.