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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a relevé les "progrès sensibles" des chaînes pour rendre les programmes accessibles aux sourds et malentendants en 2007, dans le cadre de la loi de 2005 sur l'égalité des chances. "Plus de la moitié des programmes proposés par France 2, France 3 et France 5 en 2007 a été accessible aux personnes sourdes ou malentendantes", écrit la haute autorité audiovisuelle. La loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances a fixé aux grandes chaînes hertziennes l'objectif de rendre accessibles, d'ici 2010, 100% de leurs programmes accessibles aux sourds et malentendants, rappelle le CSA. Pour les chaînes de la TNT dont l'audience est inférieure à 2,5%, ces obligations concernent 40% des émissions, et 20% sur les chaînes du câble et du satellite. En 2007, France 2 a proposé 906 heures de programmes sous-titrés en direct (+3,8% par rapport à 2006), dont 600 heures d'information (+29%) et 238 heures de sport. Toutes les émissions jeunesse sont sous-titrées. Environ 90% des fictions et des jeux et plus de 60% des journaux le sont désormais. Le sport est accessible à 50% en télétexte, et les documentaires et magazines à 42%. De son côté France 3 a "veillé à assurer une réelle diversité dans les genres proposés aux téléspectateurs sourds ou malentendants" et la chaîne a déclaré "89 heures de programmes sous-titrées en direct", poursuit le CSA. Sur France 5, les magazines phares de la chaîne ont été sous-titrés. Côté chaînes privées, "les diffuseurs ont également nettement augmenté leurs programmes accessibles, et tout particulièrement TF1, qui arrive au niveau de France 2", selon le CSA. Canal+ a déclaré avoir diffusé 86 oeuvres cinématographiques avec sous-titrages, soit "14 titres de plus que son obligation". Par ailleurs sur la TNT, seules les chaînes W9, Direct8, NRJ 12, NT1 et TF6 ont déclaré avoir rendu accessible une partie, encore faible, de leurs programmes.
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